Madame la Ministre,

Depuis le 31 décembre 2021, la Belgique ne dispose plus d’aucun enquêteur dans la police
fédérale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Désormais notre pays ne
respecte plus la convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels,
convention pourtant ratifiée par la Belgique le 31 mars 2009.

Le Bouclier Bleu, une organisation internationale, indépendante et non gouvernementale,
s’efforce de protéger le patrimoine culturel lors des conflits armés et des catastrophes à
travers le monde. Ses objectifs principaux comprennent dès lors le soutien aux actions de
prévention et de lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel. En tant qu’organe
consultatif auprès de l’UNESCO, l’organisation est mandatée légalement en vertu du
Deuxième Protocole de La Haye de 1999 pour accomplir ses objectifs.

Depuis plusieurs années, le Comité belge du Bouclier Bleu, créé en 2000 avec comme membres
fondateurs* l’ICOM, l’ICOMOS, l’IFLA et l’ICA, a constaté que l’attention portée aux services
de police impliqués dans cette lutte contre le commerce illicite de l’art s’est de plus en plus
estompée, surtout après la suppression de la cellule ART fin 2015. Depuis cette date seuls un
enquêteur et un assistant restaient pour gérer la base de données des œuvres d’art volées
liée à INTERPOL, et pour retrouver ces objets d’art volés ou pillés.

A partir de décembre 2015, des courriers ont été adressés au ministre de l’Intérieur, au
ministre de la Justice, au directeur général de la Police judiciaire fédérale belge et au
commissaire général de la Police fédérale belge pour attirer l’attention sur cette évolution
négative et extrêmement dommageable.

En novembre 2016, le Bouclier bleu a lancé une pétition en 8 langues qui a récolté plus de
6000 signatures. L’association a également été entendue en séance sénatoriale sur le sujet et
a participé à la rédaction du Rapport d’information du Sénat : La lutte contre le vol d’œuvres
d’art (15 juin 2018). Entre-temps, plusieurs journées d’étude et articles ont également été
consacrés au même sujet.

Des œuvres pillées dans les zones de guerre se retrouvent illégalement sur le marché belge et
il n’est pas rare que les bénéfices soient utilisés pour financer le terrorisme international. En
outre cette situation est dommageable pour notre propre patrimoine culturel dont le
commerce illicite s’étend au-delà des limites des compétences des services locaux et même
au-delà de nos frontières.

Le Comité belge du Bouclier Bleu fait appel au ministre de l’Intérieur et aux membres du
Gouvernement fédéral de la Belgique pour adopter une politique ferme contre ces actions
criminelles.

La Convention de 1970 doit être respectée !

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations
respectueuses.

Au nom du Conseil d’Administration du Comité belge du Bouclier Bleu,
Gustaaf Janssens, président
Christina Ceulemans, secrétaire
Britt Claes, trésorière

Devoir d’enquête – RTBF